Règlement d'ordre intérieur

Règlement d\'ordre intérieur

Article 1 - Dénomination

Le comité est dénommé : Quartier Fond Pirette

Le comité est constitué en association de fait.

Lieu de réunion : Rue Fond Pirette, 127 - 4000 Liège

Adresse du siège social : Rue Fond Pirette, 93 - 4000 Liège

Personne de contact : Francianne Manso

Courrier : rue Fond Pirette, 93 - 4000 Liège

Téléphone : 0496.17.38.28

Courriel : fondpirette@gmail.com

Site internet : www.fondpirette.be

Article 2 - Objet

Le comité à pour but de :

  • Promouvoir la vie de quartier
  • Organisation d’activités culturelles
  • Mise en valeur de l’urbanisme
  • Préserver l’environnement

Le comité se veut pluraliste.

Article 3 - Zone d’influence

Le quartier qui comprend les rues suivantes :

  • Fond Pirette
  • Jean Haust
  • Thier Savary
  • Campine (du bas jusqu'à la rue Jean Haust)

N.B. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Article 4 - Membres

Peut être membre toute personne majeure domiciliée ou exerçant une profession dans le quartier tel que défini à l’article 3.L’adhésion au comité de quartier est subordonnée au respect du présent règlement. Le montant de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale. Les membres ne jouissent d’aucune rémunération. Les diverses fonctions sont bénévoles.Tout membre qui, par son attitude ou ses propos, porte atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation du comité sera suspendu par le bureau jusqu’à la prochaine assemblée générale qui statuera sur une possible exclusion.

Article 5 - Assemblée générale

Dénommée A.G. est composée de tout les membres en ordre d’inscription.L’A.G. se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau.Le trésorier doit présenter les comptes qui sont soumis à l’approbation de l’A.G.Les décisions de l’A.G. sont prises à la majorité simple. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 6 - Le bureau exécutif

Le bureau exécutif gère l’association. Il est constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier (éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier-adjoint) élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année.La date du début du prochain mandat sera celle de l’A.G. extraordinaire de mars 2011.Pour postuler au sein du bureau, il faut être en ordre d’inscription et avoir une ancienneté d’un an accompli à la date de l’élection.Les candidats sortants sont rééligibles. S’il n’y a pas de candidats, le bureau est automatiquement reconduit.Tout membre étant absent à trois réunions consécutives du bureau sans justificatif sera démis de son mandat.Tout membre du bureau qui remettrait ou serait démis de son mandat sera remplacé provisoirement sur décision du bureau jusqu’à la prochaine A.G.Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter le comité ainsi qu’éventuellement un membre dûment mandaté par le dit bureau.

Article 7 - Dissolution

Seule l’A.G. peut prononcer la dissolution du comité.En cas de dissolution, les actifs après apurement des dettes devront être transférés à une ou des associationspoursuivant un but similaire et désignée(s) par l’A.G.

Article 8 - Modification du règlement

Toute modification du présent règlement est du ressort exclusif de l’A.G.Le présent document est approuvé par l’assemblée générale du mardi 9 mars 2010.

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